Transcription : Francesca Musiani « La gouvernance d'internet − La gouvernance des infrastructures et la gouvernance par les infrastructures »

Transcription : Francesca Musiani « La gouvernance d'internet − La gouvernance des infrastructures et la gouvernance par les infrastructures »

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Cette transcription a été éditée pour clarification et lecture. Les Notes de marges sont des ajouts de commentaires pour plus de perspectives. Les notes de bas page sont des ajout pour compréhension. La bibliographie est pour aider à sourcer et situer les discours. Cette transcription a été éditée avec l’aide de Francesca Musiani

La gouvernance des infrastructures et la gouvernance par les infrastructures, Francesca Musiani. CNRS Centre Internet et Société (CIS)

À Rennes, Défaire & refaire les technologies − (Re)prendre la main sur l’innovation. 12 juin 2026

Infrastructures numériques: où est le pouvoir et/ou comment le reprendre

Je suis ravie d’être là aujourd’hui, à un colloque très intéressant et pertinent pour penser les technologies d’aujourd’hui. Aussi, parce que ça va faire bientôt dix sept, dix huit ans désormais, qu’on a fait nos premiers pas dans la recherche avec Clément (Mabi) et Romain (Badouard) lors d’une ANR qui s’appelait Vox Internet, sur des questions de gouvernance de l’internet. À l’époque, on était “les jeunes”, maintenant un peu moins.
Ça me fait très plaisir d’être là à l’occasion de cette année [2026, NDLR] de début officiel du laboratoire de fabrique de pensée critique.

Je suis chercheuse au CNRS et je copilote le Centre Internet et Société (UPR 2000) depuis le 1er janvier 2025, qui est à la fois un laboratoire d’une vingtaine de personnes, et un réseau de chercheurs qui s’appelle GDR Internet, IA et société et qui couvre plusieurs thématiques ayant trait aux technologies numériques en société.

Dans cette présentation, je vais aborder certains éléments que ceux d’entre vous qui sont spécialistes du numérique vont peut-être trouvé un peu redondants, mais je sais que ce n’est pas le cas de tout le monde. J’espère que ça va être au bon niveau.

Faire le pont entre les différentes audiences.

Je vais commencer par deux cas de figure.
Le premier, c’est le kill switch : Les coupures d’internet.
On a deux exemples, un qui concerne l’Iran début 2026 ; et un, qui concerne la Tanzanie, fin 2025. Je les ai sélectionnés parce qu’ils sont emblématiques des usages politiques des kill switch dans un passé très récent.

Comme disent les rapports de plusieurs organisations qui font du très bon travail, notamment Access Now, ceux qui subissent des coupures d’internet ou des restrictions très importantes à la connexion de l’internet se comptent pas par dizaines, par centaines dans le monde et chaque année. Les kill switch, c’est la possibilité et la capacité par des gouvernements, des États de restreindre ou carrément d’empêcher les communications en ligne pendant des périodes de tensions politiques.Voir aussi Kiwix on access to vital information anywhere, including places of confinement and isolated communities & “We’re in survival mode”: Women human rights defenders on digital repression and movement sustainability

Début 2026 il y a eu un des plus importants et étendus kill switch qui ait jamais été enregistréVoir aussi OONI − Open Observatory of Network Interference Des millions de personnes ont été empêchées d’accéder à l’internet global pendant des semaines. C’était une bonne démonstration de comment les États peuvent exercer une coupure d’Internet, surtout quand les infrastructures des télécommunications sont structurés de façon à permettre de centraliser le contrôle sur l’infrastructure numérique.

L’exemple de la Tanzanie, fin deux mille vingt cinq, est aussi un cas de coupures internet importantes qui se sont passées pendant une période d’élection controversée. Il y a eu notamment du blocage étendu à tout un ensemble de plateformes, incluant Whatsapp, Instagram, pendant qu’il y avait des mouvements de protestation contre le résultat des élections. Ça illustre un premier point que je veux soumettre, c’est-à-dire, quand les gouvernements et les États peuvent, de façon efficace, couper la connectivité et internet devient, au-delà de un réseau de communication, aussi et à plein titre un instrument de pouvoir politique.

Deuxième exemple Apparemment assez loin de ce que je viens de vous décrire mais en faites pas tellement, on voit que l’Europe est en train de de poursuivre une stratégie de souveraineté numérique avec un ensemble d’initiatives, et notamment ça s’explicite par un ensemble de régulation qui visent à contrôler où les données des européens, produites par les européens, sont stockées et sont gouvernées.

L’hyperscaler Américain Amazon Web Services a lancé AWS European Sovereign Cloud, qui est un environnement infonuagique localisé dans l’Union européenne mais promu et géré par un acteur intégralement américain.

Cela a donné lieu à tout un débat sur qu’est-ce qui constitue une infrastructure souveraine. Est-ce que c’est la localisation sur un territoire ? Est-ce que c’est les investissements et de la part de quels acteurs ? Si on a un méga centre de données financé à quatre vingt dix pour cent par des financements émiratis, est-ce qu’on peut vraiment parler d’infrastructure souveraine, même si c’est en France? Et ainsi de suite. Donc, qu’est-ce ce qui constitue la souveraineté numérique?

Qu’est ce que montrent ces deux exemples? , assez disparates, mais avec des points communs, et plein d’autres exemples que je pourrais vous porter?

C’est que les infrastructures numériques, et en premier lieu Internet que j’ai le plus étudié, sont le théâtre de nombreuses controverses et de nombreuses problématiques. Dans lesquelles on peut voir un fil rouge : Le pouvoir est reconfiguré au sein des infrastructures numériques, et le pouvoir est redistribué entre différents acteurs.

Ces problématique, ces controverses ont souvent en commun qu’elles sont intégrées, et même encastrées, dans les technologies et dans les infrastructures d’internet elle-mêmes.

La conception, le développement, la mise en œuvre de ces technologies, des choix techniques qu’on fait lors de ces processus, deviennent aussi des outils stratégiques d’appropriation ou de maintien du pouvoir dans la sphère numérique et aussi dans la société et dans la politique tout court.

Je vais essayer de donner une définition : « Qu’est-ce que la gouvernance de l’internet ? » Car tout ce que je viens de dire, c’est une des manières possibles pour étudier ce qu’on appelle la gouvernance de l’internet.

On peut définir ça comme : les manières dont le pouvoir est reparti, maintenu et exercé sur internet.
Ce mot de gouvernance a été créé pas en opposition, mais en évolution ou en complément, par rapport au mot de “gouvernement” qui, lui, est plus étroitement lié aux prérogatives régaliennes, et à l’État comme acteur de pouvoir. Pour montrer que quand il s’agit d’objets comme internet, les technologies numériques, mais aussi le climat, l’environnement, les données de santé, etc., donc de tout ce qui est à la fois un système complexe et dont on reconnaît une valeur de bien commun pour l’ensemble de la société, le gouvernement de l’État ne suffit pas. Il faut une façon plus plus élargie, plus coordonnée et aussi complexe de comprendre et de voir la prise de décision.
Donc la gouvernance, c’est plutôt une un ensemble d’alliances et de confrontations entre de multiples acteurs qui varient des institutions (certes, les États et leurs incarnations restent des acteurs importants), mais aussi la société civile, les citoyens à titre individuel et bien sûr également les acteurs du secteur privé.

Dans le mot gouvernance, il y a aussi l’idée que plusieurs systèmes normatifs s’entrecroisent, se chevauchent et parfois s’affrontent. Il n’y a pas que les instruments juridiques, qui sont censés protéger les droits fondamentaux par le biais de la loi et du droit.
Il y a aussi les processus d’innovation technologique eux-même une source de normativité, tout ce qui est standardisation, normalisation technique, qui se passe parfois de façon très formelle au sein d’organisations très structurées, mais qui des fois se passe également “de facto”: quelque chose devient un standard, quelque chose sur laquelle « on se met d’accord comme langage commun » de façon plus informelle, parce qu’on le reconnaît comme quelque chose qui marche bien. Parce que les gens se coordonnent autour de ce standard, etc. Il y a aussi des processus qui relèvent des lois du marché et des modèles d’affaires. On peut difficilement dire que les modèles d’affaires choisis par les grandes plateformes du numérique, de la rétention de l’attention à la captation des données, n’ont pas informé la gouvernance d’internet dans les vingt dernières années.

S’ajoutent à tout cela aussi, comme instrument de régulation, les normes de communautés spécifiques qui sont généralement créées et maintenues par consensus. On peut penser par exemple à Wikipedia qui a créé ses règles de production de contenu, de contrôle des contenus, et qui continue à discuter de ces règles, qui sont propres à cette communauté.

Les personnes ici qui étudient la gouvernance de l’internet depuis un moment se rappellent peut-être du « fossile » qu’était la représentation graphique de la gouvernance de l’internet par DiploFoundation, où on voit la multiplicité des acteurs qui sont impliqués. Dans cette image, on voit aussi ce concept d’un chantier en formation permanente, le fait que les couches concernent l’infrastructure, les protocoles, les contenus s’empilent les unes sur les autres et sont interdépendantes et même temps différentes.

Je remets cette image parce que je trouve qu’elle est encore une représentation graphique pertinente de tout ce que je viens d’esquisser ici.

Caractéristiques de la gouvernance d’internet

Il y a un ensemble de caractéristiques qui marquent la gouvernance d’internet. On a essayé de faire une typologie de ces caractéristiques avec des collègues il y a quelques années, dans un livre portant sur les méthodologies pour comprendre la gouvernance d’internet (Researching Internet Governance, The MIT Press).

Il y a un aspect qui concerne les décisions relatives à la conception technique, à la coordination des technologies, et à leur lien avec les politiques publiques. On peut prendre des décisions qui sont principalement techniques, qui visent à faire en sorte que l’internet fonctionne, et ça peut aussi avoir des implications de politique publique.

Les normes de la gouvernance de l’internet, telles qu’elles sont actuellement conçues et construites depuis un moment, transcendent les frontières. C’est le casse-tête des gens qui souhaitent appliquer du droit à l’internet depuis très, très longtemps. Cet aspect de transcender les frontières complique beaucoup les juridictions des États-nations. Elles ne sont pas annulées, mais leur gestion est rendue plus complexe.

L’idée que la gouvernance est repartie entre des multiples acteurs est appelée modèle de “multipartisme”, ou “multi parties prenantes”, “multi stakeholder” en anglais, avec le secteur privé qui finit souvent par avoir un rôle déterminant.

La sécurité de l’internet global a à la fois des points de convergence et des points de divergence assez importants avec les enjeux de sécurité nationale. Renforcer la sécurité et la stabilité de l’internet à un niveau global, des fois, peut aller à l’encontre de la manière dont les états veulent assurer leur autorité et la sécurité de leurs frontières.

Contrôler des bouts d’infrastructure d’internet est désormais un indicateur, un proxy, assez puissant de pouvoir politique et économique.

Défis dans l’étude de la gouvernance d’internet

Il y a un certain nombre de défis dans l’étude de la gouvernance d’internet aujourd’hui, qui sont relevés par les sciences sociales et souvent par un dialogue interdisciplinaire poussé:

1) Le fait que il faut rendre l’invisible visible, d’abord pour nous et puis pour les personnes qui lisent nos travaux. Il y a un grand niveau de complexité de la technologie et des artefacts techniques qu’il faut essayer de comprendre pour dire des choses qui font sens au niveau de l’analyse sociopolitique.

2) Le fait d’étudier le secteur privé et ses pratiques. Il y a un ensemble de barrières très notables qui commence par le secret industriel, qui fait en sorte que c’est difficile d’avoir des portes d’entrée au terrain. Il s’agit de comprendre les valeurs, qui sont souvent assez conflictuelles, que les acteurs inscrivent dans les technologies et comprendre quels sont les leviers qui peuvent porter telles ou telles autres de ces valeurs.

3) Le fait qu’on finit par privilégier l’étude des systèmes ouverts à celle des systèmes fermés. C’est plus facile d’avoir des accès aux terrains du développement d’un logiciel libre ou d’une start-up, des communautés ouvertes plutôt que Google et Facebook. On finit par accentuer le poids de ces acteurs dans les recherches de façon qui ne correspond pas au poids relatif de ces acteurs dans la gouvernance.

4) Donner du sens à ces dichotomies importantes. Par rapport à la sécurité, par exemple, la dichotomie local/global.

5) Étudier les dimensions informelles de la gouvernance. Essayer de comprendre là où il y a du pouvoir, même quand il n’est pas codifié dans des dynamiques ou des instruments entièrement structurées et explicitées.

6) Donner du sens à ces pratiques multi-partites. À la fois ceux qui pratiquent le multipartisme, et ceux qui ont essayé de l’étudier sont confrontés à ce défi.

Les études de gouvernance d’internet ressemblent donc à une galaxie. Ce sur quoi je me suis concentrée plus particulièrement depuis ma thèse, depuis quinze ans, c’est de regarder comment les architectures et les infrastructures techniques qui composent internet sont progressivement passés de objectifs de gouvernance (c’est-à-dire on identifie un bout d’infrastructure technique qu’on peut réguler, on établit des instruments politiques et juridiques pour ce faire) à un instrument de gouvernance. On se sert d’une infrastructure internet comme instrument politique pour lui “faire faire des choses” qui, de façons très variées, sont inattendues au moment de la création de la technologie, et par-dessus le marché, peuvent souvent donner lieu à des effets secondaires importants pour la sécurité et la stabilité de l’internet.

J’ai regardé ces phénomènes lors de plusieurs enquêtes, en regardant notamment ce qu’on a appelé avec Laura DeNardis les “points de contrôle infrastructurel”,

Par exemple, les protocoles de l’internet. Internet est un réseau de réseaux qui marche grâce au fait que tous les réseaux qui le composent parlent cinq ou six ce même langages. Le premier est l’IP (Internet Protocol) lui-même et il y en a plusieurs autres qui composent la ‘suite de base’ de l’Internet. C’est souvent un lieu où de la gouvernance se passe.

S’y rajoutent les intermédiaires des flux, les flux d’informations, les ressources internet critiques. Il y a une littérature importante sur les noms de domaine, comment ils sont gérées, comment ils sont attribués, qui les attribue, etc. Il faut mentionner également les points d’échange internet (IXP), les acteurs très, très discrets qui assurent l’interconnexion physique dans chaque pays et entre pays, les accords de peering.

Tous les dispositifs qui constituent le réseau de surveillance et de sécurité, comme les vidéo-caméras, etc.

Puis les centres de données, dont on a assez peu parlé jusqu’à récemment. Il y avait des travaux pionniers en France qui ont marqué le champ des critical data center studies, mais en général on en parle beaucoup plus dans les toutes dernières années, notamment dans le cadre des débats sur la souveraineté numérique.

Les câbles sous-marins que les historiens ont regardé en détail comme enjeu géopolitique et qui le sont encore. Notamment depuis que certains acteurs de l’industrie du numérique sont assez puissants pour installer leur propre câble et donc asseoir ultérieurement leur contrôle sur l’écosystème.

Donc autour de ces points de contrôle, de ces bouts d’infrastructures, il y a des questions d’efficacité technique, d’efficacité économique. Il s’agit d’infrastructures techniques qui sont crées et développées pour que l’internet marche. Par ailleurs, tout cela s’entremêle très souvent, et de plus en plus souvent, à un ensemble de négociations et de controverses qui portent plutôt sur des valeurs humaines et sociétales, sur les droits fondamentaux de l’individu ou de communautés, tels que les droits de propriété intellectuelle, la protection de la vie privée, la transparence et la sécurité.

Dynamiques de gouvernance et infrastructures d’Internet

J’ai essayé de faire le point dans l’ouvrage que je mentionnais, après avoir étudié différentes parties de cette infrastructure, d’essayer de faire un récapitulatif de ce que je vois comme les niveaux d’interaction entre cette dynamique de gouvernance et les infrastructures d’Internet.

Il y a un premier niveau qui est le plus classique c’est la gouvernance de l’infrastructure. Les infrastructures d’internet peuvent faire l’objet de stratégies et de débats en matière de gouvernance. Et ses débats visent principalement à déterminer quelles institutions ou quel ensemble d’institutions devraient contrôler internet. J’ai essayé de re-regarder pour préparer cette intervention hier s’il y avait encore des articles dans la presse qui avait pour titre “Who should govern the internet?” Il y en a, j’en ai un récent.

Pourquoi on continue à se poser beaucoup la question? Parce que y a pas d’acteur unique qui contrôle internet. Il y a des tentatives de réduction du nombre de ces acteurs (souvent pas ceux qui sont déjà dominants), mais il n’y en a pas un unique et même si on se limite aux institutions qui ont été soit créés, soit reconfigurées pour faire de la gouvernance de l’infrastructure, il y en a un certain nombre. Certaines sont faites plutôt pour discuter, comme le forum sur la gouvernance de l’internet (IGF), qui est par définition pas une organisation qui doit prendre des décisions. D’autres doivent prendre des décisions sur des composantes spécifiques, typiquement l’ICANN, l’institution qui gère les noms de domaine, donc l’annuaire de l’internet: quand vous ouvrez un navigateur et vous tapez une URL, vous arriverez toujours à la même ressource car ça correspond toujours à une séquence de chiffres qui indique une ressource unique.

Après un deuxième niveau qui fait de la gouvernance, de gouvernance par l’infrastructure. Un ensemble de systèmes et de processus numériques sont principalement conçus pour assurer le fonctionnement d’internet. Par ailleurs, leur conception et leur mise en œuvre naturalisent des valeurs politiques, économiques qui finissent par influencer la manière dont l’innovation se produit. Des valeurs et des droits finissent par être inscrits dans cette technologie, comme la vie privée, l’accès à l’information et la liberté d’expression. Donc, il y a certains protocoles qui sont de ce type, qui sont des protocoles plus explicitement politiques que d’autres. Un exemple sont toutes les technologies de privacy by design (la protection de la vie privée dès la conception): ces technologies sont conçues pour que la protection de la vie privée et des données personnelles ne soit pas inscrite par dessus la technologie avec un instrument juridique que les parties qui signent le contrat doivent respecter, mais la technologie elle-même libère ou contraint certains usages à des fins de protection de la vie privée.

Et enfin, les infrastructures physiques comme les points d’échange internet ou les câbles sous-marins, des systèmes qui vont faire marcher l’internet, mais sont aussi des enjeux géopolitiques très important. Car ce sont les acteurs de ces technologies qui font en sorte que l’interconnexion et la circulation des données se passe de manière spécifiques dans l’internet global.

Un troisième volet, la gouvernance par l’infrastructure, c’est sur ce quoi j’ai plus particulièrement travaillé. Les manières dont les infrastructures numériques peuvent également servir d’intermédiaire, ou proxies en anglais, à différents acteurs pour prendre ou reprendre le contrôle sur les flux de données et des flux d’informations, des flux d’argent, dans la sphère numérique. Il s’agit d’usages politiques de certaines infrastructures qui diffèrent sensiblement des objectifs qui sont initialement les leurs. Le domain name system (ou système de noms de domaine), l’annuaire de l’internet mentionné plus tôt, a été utilisé ou on a tenté de l’utiliser comme un outil de censure ou de protection des droits de propriété intellectuelle, ce qu’il n’est vraiment pas conçu pour faire.

Ou encore, tout ce qui est coupure d’internet de la part d’acteurs étatiques ou privés, pour empêcher certaines voix d’être entendues, ou certaines communautés de s’organiser.

Récapitulatif

Les infrastructures internet sont généralement, au moins dans notre partie du monde − on pourra y revenir dans les questions, il y a une littérature intéressante qui regarde de plus en plus comment ce n’est pas le cas partout − des artefacts très discrets, pour ne pas dire invisibles pour les utilisateurs finaux. “By Design”, c’est voulu. Mais cela soulève plusieurs questions d’intérêt public et touche à des valeurs fondamentales. Avec les recherches que je mène depuis longtemps, j’essaie de mettre en lumière la manière dont ces infrastructures sont politiques, politisées, utilisées à des fins politiques.

Je vais rajouter une petite note d’optimisme. Ces approches qui dévoilent les infrastructures permettent aussi de mieux comprendre que tout ça fait partie intégrante de la prise de décision en ce qui concerne les technologies numériques qu’on utilise au quotidien. Ça peut aider à construire peut-être un monde numérique, et pas que numérique, un peu plus satisfaisant et équilibré pour tous, pour toutes les parties prenantes.

Il y a un ensemble d’équilibres et de déséquilibres d’internet qui sont plutôt historiques et qui perdurent à ce jour. L’un est la tension entre prérogatives étatiques d’un côté et gouvernance globale des réseaux de l’autre. C’est un des enjeux centraux des débats actuels sur la souveraineté numérique. Une autre tension est entre les valeurs d’autonomie individuelle, privacy, transparence, et les modèles d’affaires qui sont par ailleurs basés sur la capacité de captation des données, sur la rétention de l’attention. Ou encore entre liberté d’expression, interventions institutionnelles et action privée dans la modération des contenus. Ou encore entre préservation de l’anonymat et accès à des données sensibles par les autorités, ce qui est par exemple le nœud central de la controverse sur le chiffrement qui revient depuis depuis des années et des années.

Tout cela sous-tend bien sûr différentes visions du monde, des futurs politiques, différentes selon où on place le curseur pour la plupart de ces équilibres et déséquilibres, et on a possiblement encore, comme citoyens, notre rôle à jouer dans tout ça.

Je prends trente secondes pour vous mentionner ce que je fais concrètement au stade actuel, dans des projets de recherche pour traiter ces questions. Deux projets en cours, une ANR, DIGISOV, et un projet Open Research Area, ClaimSov, qui portent sur sur la souveraineté numérique en essayant de ne pas donner une définition a priori de ce qu’est la souveraineté numérique mais de comprendre “par le bas” comment, dans différents contextes nationaux et par différents acteurs, ce concept est défini et mis en œuvre en pratique au quotidien. Très souvent ça correspond à des pratiques très, très concrètes qu’on essaie de décortiquer. Le livre « La politique dans les réseaux » est une sorte de récapitulatif de quinze ans d’enquête sur la gouvernance par l’infrastructure, en français. Le livre “Geopolitics at the Internet’s Core”, co-écrit avec des collègues américaines, prend l’Internet Protocol comme cas d’étude des approches de gouvernance par l’infrastructure. Enfin, l’ouvrage final du projet ANR ResisTIC qui a porté sur la gouvernance d’internet en Russie, fait le point sur des dynamiques de coercition par l’infrastructure et des tentatives de résistance par l’infrastructure dans l’internet Russe.

Bibliographie

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Xavier Coadic

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